Assistance fiscale ponctuelle

"CONEX AFRIQUE" propose un abonnement annuel qui couvre les prestations suivantes :

"CONEX AFRIQUE" propose également des services personnalisés qui couvre les prestations suivantes :

• Elaboration et montage juridique de dossiers d’agrément au Code des Investissements ;
• Accompagnement de l’investisseur dans ses démarches et formalités d’agrément ou d’exonération ;
• Rédaction et négociation, au profit des Promoteurs, d’accords d’établissement, de conventions avec l’Etat du Sénégal dans le cadre de Programmes d’investissements éligibles au Code Minier, Code Pétrolier, Code Forestier, à la Loi d’orientation sur les Energies Renouvelables, etc...
• Etude, assistance à rédaction de tout acte courant visant le droit des affaires : contrats de bail, conventions commerciales de toute nature, contrats spéciaux, etc.….
• Rédaction et négociation d’avenants aux conventions Etat du Sénégal – Promoteurs dans le domaine du Code minier, du Code Pétrolier, du Code Forestier.